Article 5 (Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

L'article 13 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié de la manière suivante :
Le quatrième tiret du deuxième alinéa :
« - les notes administratives des trois dernières années accompagnées des appréciations écrites ; »
est supprimé.