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Article 3 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)

Article 3 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)


Les modifications qui seront apportées ultérieurement au règlement n° 99-01 du CRC seront intégrées d'office au plan comptable spécifique des sociétés de courses sans que le Conseil national de la comptabilité soit consulté. Seules les modifications requérant des adaptations particulières seront soumises à l'avis du CNC.