Articles

Article (Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz)

Article (Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Lussagnet (Landes)-Captieux (Gironde), objet de la demande d'avenant n° 6 à la concession de transport de gaz n° 7, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Landes et de la Gironde :


Département des Landes


Arue, Arthez-d'Armagnac, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Le Frèche, Hontanx, Lacquy, Lussagnet, Perquie, Retjons, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan.


Département de la Gironde


Captieux.