Article 4 (Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Aux premier et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « dépôt mobile » sont remplacés par les mots : « installation mobile de produits explosifs ».