L'article 140 quater de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les mots : « dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « dans les départements et territoires d'outre-mer, dans la collectivité départementale de Mayotte, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie » ;
2° Après les mots : « créations d'immobilisations corporelles », sont insérés les mots : «, neuves et ».