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Article 2 (Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)

Article 2 (Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)


Les agents du ministère de la jeunesse et des sports bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent, sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y opposent pas, percevoir, jusqu'au 31 décembre 2002, l'indemnité d'administration et de technicité dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1er ci-dessus.