Article 2 (Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction à l'administration centrale en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.