Article 1 (Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire)

Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les virus suivants :
CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ;
ToCV (Tomato chlorosis crinivirus) ;
TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ;
CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus),
sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « bactéries, virus, et organismes assimilés ».