Article 3 (Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.