Article (Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route)

Art. 6. - L'article R. 313-17 « Signal de détresse » du code de la route est modifié comme suit :

1o Au II, après les mots : « ni aux motocyclettes », sont insérés les mots : « ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur ».

2o Au III, les mots : « aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur, » sont remplacés par les mots : « aux cyclomoteurs à deux roues, ».