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Article 7 (Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 7 (Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante aux besoins de santé prévue à l'article L. 6121-2 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 6.