Article 1 (Arrêté du 19 février 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes, en application de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Gardes
Demi-gardes

Permanence à l'hôpital pendant une nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

111,67 EUR
55,84 EUR