Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 4o est ainsi rédigé :
« 4o Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. »
II. - Le 5o est abrogé.
Les 6o, 7o et 8o deviennent respectivement les 5o, 6o et 7o.