Article (Décret n° 2001-1305 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))

Art. 2. - L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.