Il est créé un comité scientifique de l'océanographie militaire.
Le comité scientifique de l'océanographie militaire est chargé par le comité directeur de l'océanographie militaire dans les domaines de l'océanographie, de l'hydrographie et de la météorologie marine :
- de formuler toute recommandation sur l'évolution à long terme des programmes de recherche pouvant intéresser la défense ;
- d'évaluer les actions de recherche, en particulier celles conduites en collaboration avec les organismes civils, et de favoriser les échanges avec ces organismes ;
- de sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense.
Le comité scientifique de l'océanographie militaire comprend de douze à quinze membres désignés pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le délégué général pour l'armement, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire, parmi des personnalités civiles ou militaires, choisies en raison de leur compétence scientifique et de leur autorité nationale ou internationale dans la connaissance de l'environnement marin et des domaines connexes à l'océanographie, et en tenant compte d'une répartition équilibrée des différents domaines de l'océanographie, de l'hydrographie et de la météorologie marine.
Le président du comité scientifique de l'océanographie militaire est désigné par le délégué général pour l'armement parmi les membres de ce comité, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire.
Le comité scientifique de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de son président.
Le président du bureau exécutif du comité directeur de l'océanographie militaire assure l'organisation des réunions du comité scientifique de l'océanographie militaire.