Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et modifiant les arrêtés du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau, du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces et du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation)

Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville comprend trois bureaux :
- le bureau de l'aide juridictionnelle ;
- le bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
- le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.