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Article 176 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 176 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


Dans la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 422-1-1 du code du travail, après le mot : « personnes », sont ajoutés les mots : « , à leur santé physique et mentale ».