Article 2 (Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.