L'arrêté du 26 février 1991, modifié par les arrêtés des 9 avril 1991, 24 novembre 1992, 24 janvier 1997 et 17 avril 2000, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que les annexes s'y rapportant sont abrogés.