Article 3 (Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Les candidats au concours externe devront justifier au 1er novembre de l'année du concours de l'obtention de l'un des diplômes prévus dans l'arrêté du 26 février 1991 susvisé.