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Article (Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Art. 5. - Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux comprend deux grades :

- la classe normale, comportant 11 échelons ;

- la hors-classe, comportant 7 échelons.