Articles

Article 3 (Décret n° 2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 3 (Décret n° 2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police)


Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure de la police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole supérieure nationale, cette décision relève du directeur de cette école.