Article 14 (Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)

Pour chaque conseil scientifique de département :
1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.