Article 2 (Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale)

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.