Article 16 (Décret n° 2006-48 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)
A l'article 42 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».