Article 3 (Décret n° 2006-47 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics)

Dans l'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret, les mots : « Recrutement, nomination et avancement » sont remplacés par les mots : « Recrutement et nomination ».