Article 2 (Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005)

L'information nécessaire à fournir au préfet chargé de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention concerne les établissements industriels suivants :
1° Ouvrages ou installations soumis aux dispositions du décret du 13 septembre 2005 susvisé ;
2° Etablissement(s) qu'un accident d'une installation du 1° ci-dessus affecterait du fait de la proximité, par interaction entre établissements avec possibilité d'accroissement (effet domino) :
- des conséquences de l'accident initial ;
- des risques dus aux substances ou préparations dangereuses.