Article 6 (Arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye))

L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.