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Article 2 (Décret n° 2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)

Article 2 (Décret n° 2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le Théâtre national de Strasbourg est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »