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Article 2 (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)

Article 2 (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le Théâtre national de Chaillot est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sour la tutelle du ministre chargé de la culture. »