Article 6 (Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

L'annexe III de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé portant application de l'article 38-5 du code des douanes est remplacée par l'annexe au présent arrêté.