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Article 4 (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)

Article 4 (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)


Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
Le président du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.