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Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article 133

I. - L'article L. 135-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

II. - Après le 7° de l'article L. 135-2 du même code, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° Les frais de gestion administrative du fonds correspondant à des opérations de solidarité. »