Article 5 (Arrêté du 17 février 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg)
Article 5 (Arrêté du 17 février 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg)
L'ambassadeur de France en Suède est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.