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Article 3 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage)

Article 3 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage)


L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse au pigeon ramier et l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois sont abrogés.