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Article 1 (Arrêté du 25 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 (Arrêté du 25 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière du centre hospitalier du Haut Bugey est rattachée à la trésorerie d'Oyonnax (département de l'Ain).