Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.