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Article 4 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))

Article 4 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))


Il est créé un conseil scientifique de la réserve. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral.