Article 2 (Décret n° 2006-152 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))

A l'article D. 323-25-5 du même code, les mots : « atelier protégé » sont remplacés par les mots : « entreprise adaptée ».