Article 19 (Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)

L'arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.