Art. 16. - Le responsable des activités mentionnées aux articles 7 et 8 du présent texte ou le responsable de la présentation canine cité à l'article 14 est tenu de disposer d'un registre tenu à jour dans lequel sont mentionnés :
- les caractéristiques des chiens (race ou type morphologique, numéro d'identification, nom, sexe et robe) qui suivent un programme de dressage au mordant ou qui sont présentés en compétition ou en démonstration ;
- l'identité et les coordonnées de leurs propriétaires ;
- le numéro d'enregistrement de la licence délivrée par la Société centrale canine et mentionnée à l'article 7 du présent arrêté, s'agissant des chiens de race en dehors de ceux utilisés pour le gardiennage, la surveillance ou le transport de fonds ou la formation à ces métiers ;
- la destination des chiens.
Le titulaire du certificat de capacité responsable du déroulement de la séance de dressage ou de la présentation porte ces informations au registre, avant chaque séance de dressage, d'entraînement ou de présentation de l'animal.
Le responsable des activités mentionnées aux articles 7 et 8 du présent texte ou le responsable de la présentation canine cité à l'article 14 est tenu de présenter à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie le registre mentionné précédemment dûment renseigné.
Dans le cas des chiens utilisés dans les activités de gardiennage, surveillance ou transport de fonds ou pour la formation à ces métiers, les responsables des établissements ou des entreprises citées à l'article 8 du présent arrêté conservent également une copie de l'attestation mentionnée à l'article 1er du présent texte qui leur est remise préalablement à la réalisation du dressage de ces chiens ou à leur utilisation dans une formation professionnelle.