Article 1 (Décret n° 2005-401 du 29 avril 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 213 505 019 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.