Article 1 (Décret n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutuelle du ministère de la défense)

Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 23 mars 1993 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 20 du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 20 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 20 du décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 23 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 susvisé, sont insérés, après le mot : « fonctionnaires », les mots : « affectés ou ».