Article 7 (Décret n° 2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté. »