Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche sont établis comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2001 page 17178 à 17179
=============================================