Article 12 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)

Les articles 6 à 9 entrent en vigueur dans chacune des écoles à compter de l'élection des représentants siégeant au conseil d'administration qui suit la publication du présent décret.