Articles

Article 8 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)

Article 8 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et chercheurs » sont ajoutés après le mot : « enseignants » et les mots : « en dehors de ses membres » sont supprimés ;
2° Il est ajouté à l'article un alinéa ainsi rédigé :
« Elle élit son président parmi les enseignants et les chercheurs. »