Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association La Cité Saint-Joseph,

maison d'accueil pour personnes âgées

(32160 Plaisance)

Accord du 15 avril 2000 et avenant no 1 du 31 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.