Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association tutélaire des majeurs protégés de la Drôme

(ATMP) (26000 Valence)

Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.