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Article 5 (Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3)

Article 5 (Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3)


Les personnels navigants non professionnels doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur le JAR-FCL 2 figurant en annexe 2 au présent arrêté. La formation est dispensée soit par l'autorité, soit par un organisme approuvé selon les articles 2 et 4 ci-dessus, soit par un organisme déclaré pour la formation à la licence de pilote privé hélicoptère (PPL[H]). Dans ce cas, le programme de formation est communiqué aux services compétents de la direction générale de l'aviation civile. Les instructeurs doivent être titulaires de la qualification d'instructeur de vol (FI[H]), de type (TRI[H]) et avoir acquis une connaissance satisfaisante des matières enseignées, soit au travers de leur expérience professionnelle, soit, le cas échéant, au travers d'un stage de formation adapté. Une attestation de connaissances est délivrée par l'instructeur à l'issue de la formation.
Les personnels ayant satisfait aux conditions visées aux articles 2, 3 et 4 sont réputés avoir démontré cette connaissance.